Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://iptvfrance.org est édité par IP.CONNECT SAS, qui exerce sous le nom commercial IPTV France Services. Ses informations figurent ci-dessous :

• Raison sociale : IP.CONNECT SAS
• Nom commercial : IPTV France Services
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 21 000 €
• Siège social : 128 Rue de la Boétie, 75008 Paris, France
• RCS : Paris B 918 452 631
• N° TVA intracommunautaire : FR6875299155
• Email : contact@iptvfrance.org
• Téléphone : +14509140496

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par Monsieur Karim Benali, en qualité de Président d'IP.CONNECT SAS, qui exerce sous le nom commercial IPTV France Services. Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : contact@iptvfrance.org.

3. Hébergement

L'hébergement du site est assuré par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l'ensemble des contenus du site https://iptvfrance.org — notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos et leur mise en forme — est la propriété exclusive d'IP.CONNECT SAS, qui exerce sous le nom commercial IPTV France Services.

Sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés vous accordent des droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur vos données personnelles. Pour les exercer, consultez notre Politique de confidentialité ou nous contacter à contact@iptvfrance.org.

6. Cookies

Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, de mesurer l'audience et de proposer des contenus pertinents. En naviguant sur le site, vous acceptez leur utilisation conformément à notre politique. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis la bannière dédiée.

7. Limitation de responsabilité

IPTV France Services s'efforce de publier des informations exactes et à jour. L'éditeur ne garantit toutefois ni leur exhaustivité ni leur exactitude, ni l'absence de modifications apportées par un tiers. L'utilisation du service IPTV est soumise aux conditions générales de vente, disponibles ici.

Le service est destiné exclusivement à un usage privé et non commercial. L'abonné s'engage à respecter les lois en vigueur, notamment celles relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve d'une éventuelle procédure préalable de conciliation.